En vigueur au 02/10/2023

Les présentes mentions légales ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Mathias Élagueur et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes Mentions Légales sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site mathiaselagueur.pro est assurée par Simon Dupont-Gellert, domicilié 12 rue de Lyon, 75012 Paris. Tél. +33 6 71 61 41 10 Adresse e-mail contact(@)zigmoon.com

L'hébergeur du site mathiaselagueur.pro est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1 avec le numéro de téléphone : 1007.

Article 2 : Accès au site

Le site mathiaselagueur.pro permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Site internet présentant une entreprise spécialisée dans des travaux d'élagage, d'abattage et d'entretien pour vos jardins et vos espaces verts en agglomération Orléanaise dans le Loiret (ayant pour zone d'intervention principale Orléans, Saran, Donnery, Chécy, Bou, La Chapelle-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Orléans-La Source).

Article 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site mathiaselagueur.pro sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site mathiaselagueur.pro ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.